CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales
de Vente boutique e-commerce Bluedio France
Objet
Les présentes CGV
régissent les relations contractuelles et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand www.bluedio.fr entre :
·
- la société DNG CORPORATION EURL pour e-commerce Bluedio France dont le siège
social est au 309 Rue du chateau 46090 MERCUES, France, ci-après dénommée
« DNG CORPORATION »
·
- toute personne, particulier ou entreprise, agissant seulement en qualité de
consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant
un achat via le site Internet www.bluedio.fr ; ci-après dénommé «
le client »
Le client déclare
avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le fait de passer commande
sur le site www.bluedio.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du
client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les ventes réalisées
sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions
Générales de Vente.
Les stipulations ou
les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque
manière incompatibles avec les présentes CGV, ou qui s'y ajouteraient ne
sauraient lier DNG CORPORATION et ne seraient pas applicables, nonobstant
l'acceptation de la commande par DNG CORPORATION. Le fait pour DNG CORPORATION
de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une
communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une
renonciation à se prévaloir des présentes CGV.
Les présentes CGV
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par DNG CORPORATION. DNG CORPORATION se réserve la
possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les modifications
seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des CGV modifiées.
Caractéristiques des
biens proposés
Les produits proposés
à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.bluedio.fr
Les produits sont
décrits et reproduits par DNG CORPORATION sur le site avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois, DNG CORPORATION attire l’attention du client sur
le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec
le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences
peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de
faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois
être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être
interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la
vente.
En cas d’erreur
manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit
et sa représentation et/ou sa description, DNG CORPORATION ne saurait voir sa
responsabilité engagée. Les offres de produits et les prix figurant sur le site
sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
En cas
d’indisponibilité d’un produit, DNG CORPORATION s’engage à en informer le
client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et
à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du
produit.
Le client pourra
confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du
prix facturé.
·
• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce
dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
·
• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si
ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles
faisant partie de la même commande.
Prix
Les prix des produits
proposés à la vente sur le site www.bluedio.fr sont exprimés en euros, TVA
comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de
préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf
condition contraire mentionnée sur le site.
DNG CORPORATION se
réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans
information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste
(typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés
sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment
de l’enregistrement de la commande.
Commande
La création d’un « compte Bluedio » est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.bluedio.fr.
Toutes les étapes de
la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions
de l’article1369-1 du Code Civil. En application de ces dispositions, le client
a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de
corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est
définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de
paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la
commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande
enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation
reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le N° de
commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données
fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation
enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
DNG CORPORATION se
réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce
litige n’est pas résolu.
Paiement
Le paiement des achats
du client sur le site https://www.bluedio.fr s’effectue par carte
bancaire.
Les cartes bancaires
acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal et
American Express.
Lors de la
finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro
de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3
derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Les chèques ne sont
pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.bluedio.fr
Le détail du paiement
ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de
confirmation adressé au client.
Mesures contre la
fraude bancaire
DNG CORPORATION se
réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client
et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou
annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte
bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter
toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
Sécurité du paiement
Pour chaque produit
proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en
indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le
cryptogramme visuel au dos de sa carte selon le type de carte.
Les produits commandés
restent la propriété de la société DNG CORPORATION jusqu'au règlement intégral
de la facture.
Le client atteste
avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte
bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification,
l'ordre de paiement peut être répudié en cas d'utilisation frauduleuse de la
carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement
bancaire.
La société DNG
CORPORATION délègue à la banque Caisse d’épargne l'utilisation de moyens de
cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en
vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque Caisse
d’épargne et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas la
société DNG CORPORATION a connaissance du numéro de carte du client.
L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et d'un
pictogramme en bas du navigateur du client sont la preuve acceptée par le
client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande
d'autorisation auprès de la banque du client. C'est cette dernière qui accepte
ou refuse la transaction de paiement.
L'interface de
paiement de Caisse d’épargne fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit
d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et
MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi
toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date
de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la
carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est
automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information
personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié,
le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Livraison
Pour les commandes
d’un montant supérieur à 500€, DNG CORPORATION s’engage à livrer le client dans
un délai maximum de 30 jours ouvrés.
La commande est livrée
par la Poste en So Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client,
dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.
Le client est informé
de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Rétractation
Le client bénéficie
d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client
doit retourner le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et
documentations selon les conditions prévues à l’article RETOURS, à
l’adresse suivante :
DNG CORPORATION chez
Dominique DELPON
309 Rue du château
46090 MERCUES
France
Le client peut dans ce
cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai
de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Retours
Le client dispose d’un
délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un
produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être
retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons
d'hygiène, les articles tels que les sous-vêtements et les chaussettes ne
seront ni repris ni échangés.
Les produits portés,
endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne
seront pas repris.
Dans ce cas, le colis
sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra
demander par écrit au Service Clients DNG CORPORATION la réexpédition de son
colis à ses frais.
Tout risque lié au
retour du produit est à la charge du client.
Le client peut demander
le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé
avec le bon de retour fourni par le Service Clients à l’adresse suivante :
DNG CORPORATION chez
Dominique DELPON
309 Rue du Château
46090 MERCUE
France
Pour assurer la
livraison du colis, DNG CORPORATION recommande au client de retourner son
produit en Colissimo Suivi (La Poste) avec option "Contre
signature".
Le client sera
remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif
de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés
par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de
réception du colis par DNG CORPORATION.
Transfert de propriété
/ Transfert des risques
Le transfert de
propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après paiement
complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison
desdits produits.
En revanche, le
transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès
la livraison et la réception des produits par le client.
Garantie
Tous les produits
proposés à la vente sur le site www.bluedio.fr bénéficient de la garantie
légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants, et de
l'article 1648 du Code Civil.
DNG CORPORATION
s’engage à rembourser le client ou à échanger tout produit apparemment
défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de
réception ou de retrait de la commande par le client.
En cas d’erreur
manifeste imputable à DNG CORPORATION, et notamment en cas de non-conformité
des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille,
coloris…), le client doit obligatoirement contacter le Service Clients qui lui
établira une étiquette prépayée pour le retour (ou échange) de sa réception non
conforme.
DNG CORPORATION se
réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement
abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
Réclamations /
Informations
Pour toute
information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits
proposés à la vente sur le site www.bluedio.fr, le client est invité à
s’adresser au Service Clients de la société DNG CORPORATION,
·
- Par courrier électronique contact@bluedio.fr.com en précisant le N° de
la commande.
·
- Par téléphone 09 51 81 23 14 ou 06 35 46 04 67.
Un conseiller BLUEDIO est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de
09h00 à 17h00
Responsabilité
La responsabilité de
DNG CORPORATION ne pourra être engagée :
·
• pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications;
·
• de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires;
·
• du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à
partir de son propre site.
Propriété
intellectuelle
Tous les éléments du
site de la société DNG CORPORATION sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société DNG CORPORATION et de la marque BLUEDIO.
Le client n’est pas
autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel
ou sonores.
Droit d'auteur
Les textes, images,
dessins et la maquette du site ainsi que la charte graphique du présent site
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de
copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site.
Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments
graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La
reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes
dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement
écrit préalable de la société DNG CORPORATION. Le défaut d’autorisation est
sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos
figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées à l’INPI
Toute reproduction
totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments
du site sans l’autorisation expresse de la société DNG CORPORATION est
constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Les bases de données
établies par la société DNG CORPORATION sont protégées par le droit d’auteur
ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de
la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne
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pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux.
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Ce droit s’exerce de
la manière suivante:
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Archivage
Conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code Civil, DNG CORPORATION procède à
l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux
dispositions de l’article 132-4 du Code de Consommation et du décret du 16
février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et
conservées par DNG CORPORATION pendant 10 ans.
Les registres
informatisés de la société DNG CORPORATION seront considérés par DNG CORPORATION
et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenues entre DNG CORPORATION et le client.
Litiges
Les présentes CGV en
ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige qui ne
pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du
siège social de la société DNG CORPORATION.
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